Audit énergétique : un diagnostic qui peut être obligatoire suite à un DPE vente

Depuis le 1er avril 2023, une obligation supplémentaire de diagnostic s’applique pour certaines ventes immobilières. Il s’agit de l’audit énergétique, qui est nécessaire pour vendre des logements individuels - maisons et autres biens gérés en monopropriété – dont la performance a été évaluée à F ou G lors du DPE. Au fil des ans, l’obligation d’audit s’étend aux logements en vente classés D et E. Ainsi, à partir de janvier 2034, la réalisation d’un audit énergétique doit devenir incontournable pour toute vente de logement en monopropriété, à l’exception de ceux ayant obtenu une note DPE comprise entre A et C.

Pourquoi imposer l’audit réglementaire ?

Cette nouvelle obligation de diagnostic découle de la loi pour le Climat, dont l’objectif est de réduire les émissions polluantes du pays et de lutter contre les bouleversements environnementaux. Au terme d’un audit énergétique, un rapport exhaustif est remis au donneur d’ordre avec : un rappel des caractéristiques énergétiques du logement ; une présentation de scénarios de travaux pour améliorer le classement DPE ; une estimation de coût pour chaque plan de travaux suggéré ; une liste de toutes les aides mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.

Le rapport d’audit réglementaire doit impérativement être présenté aux candidats à l’achat lors de leur visite du bien. En tant que futurs propriétaires, ils peuvent ainsi budgéter leur projet immobilier en tenant compte à la fois de la valeur vénale du bien et des travaux à réaliser pour le rendre plus respectueux de l’environnement.