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Diagnostics amiante : le point sur les repérages d’amiante de base

DPE Limoges

Quand procéder à un diagnostic amiante (état d’amiante, DAPP) ?

Pour la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, la réalisation préalable d’un état d’amiante est une obligation. Quant aux copropriétés datant de la même période, la constitution d’un DAPP, soit d’un dossier amiante parties privatives, est obligatoire même si aucune transaction n’est prévue.

D’autre part, une copie du rapport de diagnostic amiante doit pouvoir être fournie sur demande au locataire.

Quelles conclusions dans un diagnostic amiante ?

Dans tous le cas, quelle que soit la raison pour laquelle un diagnostic amiante est déclenché, qu’il s’agisse d’état d’amiante ou de DAPP, les conclusions du rapport peuvent prendre diverses formes liées aux exigences sanitaires, dont notamment l’obligation de désamianter si le bâtiment abrite de l’amiante fortement dégradé.  

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Julien May est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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